Un bien immobilier en copropriété est bien différent de propriétés individuelles. En effet, un bien en copropriété requiert le suivi d’une réglementation spécifique. De plus, un intervenant, qui est le syndic, doit être présent lors de toute action envers le bien.

Ainsi, pour vendre un bien immobilier de copropriété, quelques règlementations et documentations sont à suivre. Toutefois, il est conseillé de s’appuyer sur le syndic lors de la vente. Ceci en raison de l’information détaillée que détient ce dernier.

La loi régissant la vente d’un bien immobilier en copropriété

Toute la législation sur la copropriété est comprise dans la loi du 10 juillet 1965. De ce fait, la vente de cedit bien y est aussi mentionnée. En effet, certaines informations sont à transmettre obligatoirement aux acheteurs.

Grâce à une réforme de la loi ALUR en 2014, les informations obligatoires à donner à l’acheteur sont plus détaillées. De ce fait, l’acheteur aura un maximum d’informations sur la copropriété. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site https://syncura.be/fr.

Le rôle du syndic de copropriété dans la vente

Le syndic de copropriété joue le rôle de régisseur des parties communes du bien immobilier au quotidien. Il détient toutes les informations nécessaires sur le bien et la copropriété. De ce fait, il est celui à qui l’on demande les documents concernant la copropriété.

Étant à jour sur la gestion du bien, il doit également fournir tous les documents nécessaires à la vente. Ces documents sont souvent demandés par le notaire ou le vendeur lui-même. Ils sont à délivrer dans les 15 jours après demande.

Les documents généraux de copropriété à fournir

En effet, pour que l’acquéreur puisse acheter le bien, il est primordial qu’il en connaisse tous les aspects. Ces documents servent à informer l’acheteur des règlementations de la copropriété. Ils sont, en général, à donner lors de la signature de la promesse de vente.

Toutefois, il est possible de les donner lors de la signature de l’acte authentique. Ces documents sont les règlements de copropriété, les fiches synthétiques. Il y a également les récapitulatifs sur le bien et les procès-verbaux des assemblées générales.

Les documents sur la gestion financière de la copropriété

Ces documents sont à fournir obligatoirement. En effet, il est nécessaire d’informer les acheteurs sur les obligations financières que requiert la copropriété. Il est également nécessaire de les informer sur les différents états financiers.

De ce fait, il doit être fourni les charges courantes, prévisionnelles et hors budget les deux dernières années. Il y a également les charges sur les travaux. Aussi, sur les fonds de roulement nécessaires pour la copropriété.

La réalisation de loi Carez

Il est nécessaire de mesurer la superficie du bien privatif pour le délimiter clairement. Elle permet de mettre le prix sur le bien immobilier. Elle doit être exacte sinon le prix de vente peut être diminué.

Pour faire cette mesure, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Ces éléments peuvent être fournis par le notaire ou encore par le syndic de copropriété.