Secteur immobilier : quand est-ce que le notaire intervient-il ?

Posted on 31 janvier 2021 in métier immobilier by

Secteur immobilier

L’immobilier fait partie des domaines importants des activités notariales. Le notaire prend part dans l’ensemble du domaine juridique, fiscal, et immobilier. Dans cette optique, il est apte à conseiller ses clients, tout en leur apportant une sécurité juridique.

Le Code civil impose le recours à l’authenticité de certains actes, lors de la vente immobilière. Leur gravité en est la raison, et l’objectif étant de protéger le propriétaire ou le bénéficiaire, ainsi que d’informer les tiers. De ce fait, le notaire est obligatoire dans presque toutes transactions immobilières.

Les compétences indispensables chez un notaire

Un notaire a avant toute chose un rôle de conseiller pour ses clients. Dans le cas d’une vente immobilière, il se doit d’abord avoir des connaissances approfondies de ce marché et de ses mécanismes.

Les qualités d’un bon négociateur ne doivent pas lui faire défaut, car il est souvent amené à assister le vendeur comme l’acquéreur dans leur recherche. Comme expliqué sur le site in-deed.be , les facultés de cet expert peuvent être catégorisé en deux :

  • Le rôle de conseil : il doit pouvoir éclairer ses clients sur les différentes options de vente, formalités et les différents cas pouvant se présenter. En amont, le solliciter est fortement recommandé pour son expertise juridique.
  • Le rôle administratif : il est habilité à conférer un caractère authentique aux actes qu’il établit. Que ce soit pour la vente, l’achat ou la mise en location d’un bien immobilier, il a le pouvoir de renforcer la valeur juridique d’un document rédigé.

Le garant de la sécurité juridique

Passer par les services d’un notaire est non seulement obligatoire, mais revêt un caractère rassurant. Avant de s’atteler à une tâche, il lui incombe de rassembler au préalable les documents nécessaires à la transaction.

Cette démarche est indispensable afin d’éviter le maximum de contestation ultérieur. Ce professionnel doit alors prêter une attention particulière méticuleuse lors de la préparation d’un acte juridique immobilier. Entre tout autre devoir, il a l’obligation de :

  • Chercher, demander et vérifier les identités de chaque partie au contrat
  • Vérifier le titre de propriété du vendeur (ou du loueur), la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables
  • Passer à la purge des droits de préemption
  • Vérifier que les diagnostics préalables à la vente ont bien été effectués avant signature du contrat

Le mode de rémunération d’un notaire

Ce professionnel imposé par la loi pour tout acte juridique se paie différemment des autres prestataires de service. Les frais qu’on lui verse sont ceux qui couvrent la rémunération de son travail et les différents impôts et taxe exigible en rapport avec l’opération réalisée. Pour le cas d’une acquisition de demeure, les frais sont en principe à la charge de l’acquéreur.

Le règlement se fait au préalable à la date de la signature du contrat. Dans le cas où les services de deux notaires ont été sollicités sur un même dossier, les rémunérations se passent de la même façon. Il est toutefois possible de faire un devis sur la tâche à mener avant de l’engager. Ceci évite en général les mauvaises surprises et les poursuites judiciaires en cas d’impayé.